Conditions générales de vente b2b

EN GENERAL

Les conditions, en dessous, sont valables pour toutes les commandes qui nous sont transmises et, sauf dérogation explicite et écrite de notre part, également pour les offres et livraisons qui émanent de chez nous. Par le fait de passer une commande, l’acheteur accepte ces conditions et renonce à ses propres conditions d’achat. Toutes les données, mentionnées telles que les prix, les couleurs, les dimensions, etc, pourront subir des modifications. En cas de modifications techniques, le client recevra toujours le modèle le plus récent. Nous ne sommes pas responsables d’éventuelles fautes d’impression.

GARANTIE

Grace aux normes de qualité très sévères, les problèmes de qualité sont généralement traités de manière préventive.

Garantie de 5 ans à compter de la date de livraison sur tous nos sièges de bureau
Garantie de 2 ans à compter de la date de livraison sur tous les autres produits.

Cette garantie ne couvre pas les conséquences résultant d’usure normale d’une utilisation erronée ou d’entretien insuffisant.

PRIX

Tous les prix mentionnés s’entendent hors T.V.A. Les prix mentionnés sont sans engagement et ne sont contraignants que lorsque nous les avons confirmés par écrit.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Si les entreprises achètent ces produits pour leur personnel, toutes les factures sont payables à notre siège social. Les achats effectués par les particuliers sur le webshop doivent être payés immédiatement par le système de paiement Mollie. Les commandes ne seront acceptées qu'après réception d'une preuve de paiement par ce système de paiement. Nos factures et comptes sont payables à notre siège. Toutes les factures doivent être payées dans les 30 jours qui suivent la date de la facture. Chaque première commande est livrée contre remboursement. En fonction de la taille et du délai du projet, Pami peut décider d’appliquer la clef de répartition 40/40/20 pour l'acompte de la facture. Tout paiement au comptant (virement dans les 8 jours) donne droit à une réduction de 2 %. Si une facture reste impayée à la date d’écheance, des intérêts moratoires conventionnels de 12% sur base annuelle seront, de plein droit, portés en compte sans mise en démeure. Une indemnisation forfaitaire de 10% avec un minimum de 75,- € (hors T.V.A.) sera reclamée de plein droit, sans mise en démeure préalable. Les marchandises livrées démeurent notre propriété, aussi longtemps que la facture n’a pas été payée complètement. Cependant, les risques que représentent ces marchandises ainsi que toute responsabilité vis-à-vis de tiers incomberont au client, dès le moment de la livraison. Le non-paiement a l’echéance d’une seule facture impliquera l’exigibilité immédiate de plein droit de solde dû de toutes les autres factures, même non échues. Tout retard de paiement nous donne le droit de suspendre d’autres livraisons afin de ne pas augmenter les avoirs et ce sans mise en démeure préalable de notre part.

ANNULATION

En cas d’annulation d’une commande, une indemnisation forfaitaire de 20% éventuellement majorée des frais déjà subis, sera réclamée au client.

DROIT DU CLIENT AU DEDOMMAGEMENT

L’acheteur peut toujours revendiquer des dommage intérêts de droit commun.

COMMANDE ET LIVRAISON

Les prix de la livraison au niveau du sol et l'assemblage sont indiqués sur notre site web. L'expédition est aux frais et aux risques de l'acheteur. Pour une livraison à l’étage, le client doit mettre à disposition un ascenseur suffisamment grand ou un montecharge. Les frais seront facturés pour la location d'ascenseurs extérieurs. Les coûts de location d'un ascenseur extérieur sont de 125 € HT pour l'ascenseur et de 45 € HT par homme/heure pour le fonctionnement de l'ascenseur. Des frais supplémentaires couvrant par exemple la réservation de places de parking pourront également être comptabilisés. Les espaces devront être libérées et préparés en vue de l’occupation. En cas de livraison sur un chantier inachevé, des frais supplémentaires pourront être facturés et les dégâts occasionnés seront à la charge de l’acheteur. Le branchement ainsi que le débranchement de câbles électriques, de câbles de transmission de données et autres seront à charge du client. En cas de report de la livraison imputable au cocontractant, Pami sera en droit de facturer les frais qui en découlent (notamment ceux liés à la manutention logistique accomplie et au stockage). Les frais d’entreposage seront factures a 5,- € (hors T.V.A.) par m² et par mois. Les frais de manutention supplémentaires seront facturés au tarif usuel 45,- € (hors T.V.A.) par homme et par heure. Si nous devons entreposer du mobilier chez le client, la responsabilité pour d’éventuels dommages lors de la livraison viendra à expiration à la signature du bordereau de livraison. Transport spécial en camion : 1,- € (hors T.V.A.) par km (aller et retour) + (tarif horaire x nombre d’hommes par heure). Transport spécial en voiture/camionnette : 0,40 € (hors T.V.A.) par km (aller et retour) + (tarif horaire x nombre d’hommes par heure). Les frais liés à des interventions supplémentaires dans le cadre d’un montage définitif à une date ultérieure seront à charge du client. Les délais de livraison sont fixés approximativement; ils ne sont pas contraignants, quoique nous les respections dans la mesure du possible. Sauf en cas d’une clause contradictoire, une livraison tardive ne pourra jamais être refusée et n’entrainera jamais le droit à une indemnisation. Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure de leur livraison, même si celle-ci n’est que partielle.

RECLAMATIONS

Des réclamations éventuelles devront nous être transmises, avec leur motivation et par lettre recommandée, endéans trois jours après la livraison. Le bon de livraison de cette livraison doit nous être transmis à la même occasion et le client nous communiquera également le numéro de la facture. Notre responsabilité est limitée au remplacement des marchandises ou des pièces détachées livrées, pour autant que nous soyons responsable du dégât. Apres réception des marchandises, aucune plainte ne pourra encore être formulée concernant des défauts visibles, la qualité des marchandises livrées. Une réclamation ne suspende pas l’obligation de paiement.

CONTENTIEUX

Tout contentieux est de la seule compétence des tribunaux de Hasselt et de Neerpelt, qui sont les tribunaux de l’arrondissement ou les engagements doivent être et/ou ils ont leur origine. Toutes les remarques ou restrictions relatives à la facture et/ou aux conditions générales y figurant, devront nous parvenir par lettre recommandée et motivée endéans les 8 jours de date de facture, quant au litige ce délai sera de 30 jours. Si un bon de commande a été signé par l’acheteur, le règlement, prévu dans les conditions générales mentionnées sur le bon de commande sera d’application.